Conditions d’utilisation

1. Entente

Banques alimentaires Canada, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après, « nous » ou « Banques alimentaires Canada »), vous souhaitent la bienvenue sur leur site Web, www.banquesalimentairescanada.ca, et sur tout autre site Web régi par les présentes conditions d’utilisation (collectivement, le « site »).

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) signifiez que vous avez lu et que vous comprenez parfaitement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation » ou l’« entente ») et que vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables, qui peuvent être modifiés de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE NI À L’UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout ou en partie à tout moment, sans préavis et sans responsabilité ni obligation. Le cas échéant, nous afficherons les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation sur le site et indiquerons la date de la dernière révision des présentes conditions d’utilisation dans le haut de la page. Si vous continuez d’utiliser le site et d’y accéder après la publication de ces modifications, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, dans leur version révisée, et que vous convenez d’être juridiquement lié par celles-ci. Vous êtes entièrement responsable de consulter régulièrement le site pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d’utilisation et pour prendre connaissance de ces modifications.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que nous nous réservons le droit de modifier le site, en tout ou en partie, ou d’interrompre son fonctionnement, sans préavis, et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité à l’égard de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ces modifications ou de cette interruption.

2. Utilisation du site Web et inscription

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée et tout accès non autorisé.

La sécurité de vos renseignements dépend aussi de vous. S’il y a lieu, les utilisateurs ont la responsabilité d’obtenir leur propre accès au site. Les utilisateurs doivent s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site au moyen de la connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes conditions d’utilisation et s’y conforment. Certaines fonctions ou sections de certains de nos sites peuvent être protégées par un mot de passe et vous devrez peut-être suivre un processus d’inscription pour y accéder. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous en vue d’utiliser ces fonctions ou sections du site, vous acceptez : i) de fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet; et ii) de mettre à jour ces renseignements lorsqu’ils changent. Si vous omettez de fournir ou de mettre à jour ces renseignements ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne les avez pas fournis ou mis à jour, nous avons le droit, à notre entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser la section ou les fonctions du site en question. Il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez toute autre atteinte aux mesures de sécurité, vous convenez de nous en aviser rapidement à info@foodbankscanada.ca. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de votre non-respect de la présente disposition, de tout retard dans la fermeture de votre compte ou de tout accès au site après que vous nous ayez signalé une atteinte aux mesures de sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Malheureusement, la transmission de renseignements sur Internet n’est pas complètement sécurisée. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous avez transmis sur le site. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du site.

La communication de vos renseignements d’inscription et toute transmission que vous effectuez sur le site au moyen de fonctions comme des demandes, des formulaires, des courriels, des tableaux d’affichage, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums, des babillards et d’autres fonctions semblables (collectivement, les « fonctions interactives ») signifient votre consentement à toutes les mesures que nous prenons relativement à ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve au https://foodbankscanada.ca/fr/privacy-policy.

3. Dons

Certaines sections de nos sites Web vous permettent de faire des dons en appui à Banques alimentaires Canada, à notre réseau de banques alimentaires, à nos organismes affiliés ou à d’autres entités désignées. Si vous choisissez de faire un don, vous acceptez de fournir les renseignements exacts et à jour à votre sujet qui sont exigés dans le cadre du processus de don. Pour effectuer un don sur le site, vous devez fournir certains renseignements nécessaires au processus de don, comme votre nom, une adresse valide, votre adresse courriel ainsi que le montant et la date de votre don. De plus, vous devez fournir vos renseignements de paiement, par exemple un numéro de carte de crédit valide et sa date d’expiration (les « renseignements financiers »), pour permettre le paiement.

4. Code de conduite

Certaines fonctions ou sections du présent site peuvent (ou pourraient ultérieurement) vous permettre de téléverser, de publier ou de transmettre autrement du contenu que vous avez créé (le « contenu d’utilisateur »).

Vous convenez par les présentes de ne pas utiliser le site pour téléverser, publier, communiquer ou transmettre d’une autre manière sur le site tout contenu d’utilisateur qui :
1. pourrait, à l’entière discrétion de Banques alimentaires Canada, dénigrer ou entacher Banques alimentaires Canada, son image publique ou sa réputation au sein de la communauté de banques alimentaires;
2. est réputé, à l’entière discrétion de Banques alimentaires Canada, être diffamatoire à l’égard de toute personne ou entreprise, pornographique ou obscène;
3. est réputé, à l’entière discrétion de Banques alimentaires Canada, contenir, représenter, inclure, envisager ou concerner, sans s’y limiter, les éléments suivants : nudité; consommation d’alcool ou de drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou choquante ou insinuation à caractère sexuel; langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; représentation désobligeante de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui cautionne, approuve ou concerne tout comportement illégal, inapproprié ou à risque; renseignements personnels de toute personne, y compris, sans s’y limiter, les noms, les numéros de téléphone et les adresses (municipales ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations concernant des produits ou services autres que ceux de Banques alimentaires Canada; produits, marques de commerce, marques ou logos de tiers identifiables autres que ceux de Banques alimentaires Canada; comportement ou autres activités qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation; ou autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré comme inopportun, inapproprié ou offensant, comme il est établi par Banques alimentaires Canada, à son entière discrétion;
4. contient toute mention ou image de tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de chacune de ces personnes et de leur parent ou tuteur légal si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’une personne qui figure dans votre contenu d’utilisateur, son visage doit être brouillé et sa voix [s’il y a lieu] doit être modifiée afin que la personne soit méconnaissable);
5. est méprisant ou pourrait être considéré comme méprisant à l’égard de Banques alimentaires Canada;
6. porte atteinte ou pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits à l’image ou à d’autres droits exclusifs d’autrui ou donne lieu à toute réclamation de paiement de quelque nature que ce soit;
7. transmet ou rend accessible tout contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessible;
8. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications;
9. contient (quel que soit le format ou le support) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres éléments protégés par des droits d’auteur (photos, images, textes, paroles, etc.), à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ces éléments.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer les mesures de sécurité du présent site, notamment en faisant ce qui suit :
1. consulter ou recueillir du contenu et des données qui ne vous sont pas destinés;
2. enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification par des moyens non autorisés;
3. restreindre, interrompre ou désactiver le service pour les utilisateurs, les hôtes, les serveurs ou les réseaux;
4. reproduire de manière illicite tout en-tête de paquet TCP/IP;
5. perturber les services de réseau ou perturber d’une autre manière la capacité du propriétaire du site à surveiller le site;
6. utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément figurant sur le site;
7. introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique;
8. attaquer le site dans le cadre d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement ou d’un plantage;
9. tenter de nuire autrement au bon fonctionnement du site.
De plus, vous convenez par les présentes de ne vous livrer à aucune utilisation interdite ou non autorisée du site ou des systèmes de Banques alimentaires Canada, y compris, sans s’y limiter, tout accès non autorisé aux systèmes ou toute utilisation abusive de mots de passe ou de renseignements figurant sur le site.

5. Droits de propriété intellectuelle (contenu du site)

Le site est composé d’images, de textes, d’icônes et de boutons variés qui ont été fournis par Banques alimentaires Canada ou par d’autres entités qui agissent selon nos directives (p. ex., les concepteurs du site). Tout ce contenu appartient à Banques alimentaires Canada ou à l’entité tierce concernée. Il est entendu que Banques alimentaires Canada et les entités tierces concernées détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout contenu fourni par ces parties aux fins du site, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio, ainsi que les images, icônes, dessins, marques de commerce, noms de marque et logiciels (collectivement, le « contenu du site »).

Vous reconnaissez par les présentes que le contenu du site est protégé par toutes les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Votre utilisation du site ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur le contenu du site. Sauf disposition expresse, aucune disposition des présentes ou figurant sur le site ne doit être interprétée de manière à conférer, à vous ou à toute autre personne, une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Banques alimentaires Canada ou d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, le droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier ou d’améliorer le contenu du site de quelque manière que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas accordés de façon expresse dans les présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés par Banques alimentaires Canada. Il est entendu que vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec le droit de propriété de Banques alimentaires Canada à l’égard du site ou le droit de propriété de Banques alimentaires Canada ou de tout tiers à l’égard du contenu du site. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les utilisateurs du site ont le droit de copier le contenu du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent pas republier ou reproduire le contenu du site de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Banques alimentaires Canada. Par les présentes, Banques alimentaires Canada accorde à chaque utilisateur du site une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant d’utiliser le site et le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que cette licence limitée vous permet uniquement de consulter, de télécharger ou d’imprimer des documents figurant sur le présent site à des fins personnelles et non commerciales (à condition que tous les avis relatifs aux droits d’auteur, les avis relatifs aux marques de commerce et les autres avis originaux soient conservés sous leur forme originale). Cette licence limitée ne comprend aucun droit qui n’est pas expressément énuméré dans les présentes et, pour plus de certitude, ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, tout contenu figurant sur le présent site.

Des noms, des images, des logos, des icônes, des dessins, des mots, des titres ou des phrases qui figurent sur le site peuvent constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou des marques de service déposées ou non (collectivement, les « marques de commerce ») de Banques alimentaires Canada ou d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de Banques alimentaires Canada appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées sous licence ou avec l’autorisation du propriétaire par Banques alimentaires Canada. Toutes les marques de commerce sont et demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition expresse dans les présentes, toute utilisation de ces marques de commerce sans le consentement écrit exprès du propriétaire concerné est strictement interdite. Aucune disposition des présentes ou figurant sur le présent site ne peut être interprétée de manière à accorder implicitement, par préclusion ou autrement une licence d’utilisation de toute marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec le droit de propriété de Banques alimentaires Canada ou de tout tiers à l’égard des marques de commerce.

6. Licence accordée par les utilisateurs du site à Banques alimentaires Canada (contenu d’utilisateur)

Certaines fonctions ou sections du présent site vous permettent de téléverser, de publier ou de transmettre autrement du contenu d’utilisateur. En utilisant ces fonctions ou sections et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) autorisez Banques alimentaires Canada à utiliser à perpétuité tout contenu d’utilisateur que vous transmettez sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Par les présentes, en utilisant le site et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) : i) accordez à Banques alimentaires Canada une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et sans restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de modifier ou d’utiliser d’une autre manière, d’afficher publiquement, de distribuer ou de traduire tout contenu d’utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci, ou encore de créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu d’utilisateur; et ii) renoncez à tous les droits moraux relatifs au contenu d’utilisateur que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci en faveur de Banques alimentaires Canada. Il est entendu, entre autres choses, que Banques alimentaires Canada a le droit d’utiliser toutes les idées que vous transmettez (y compris des idées sur nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de quelque manière que ce soit et que nous choisissons, sans préavis ni obligation envers vous.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) accordez par les présentes à chaque utilisateur du site une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant de partager tout contenu d’utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci au moyen de toute fonction de partage qui pourrait figurer sur le site.

7. Renonciations et déclarations des utilisateurs (contenu d’utilisateur)

En utilisant le site et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) reconnaissez, convenez, garantissez et déclarez par les présentes à Banques alimentaires Canada que tout contenu d’utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci :

est original et propre à vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires à l’égard du contenu d’utilisateur et de tous ses éléments (s’il y a lieu) pour les publier, les téléverser ou les transmettre autrement sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci;
n’enfreint aucune loi;
est conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de toutes les actions et les transactions effectuées dans votre compte d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, pour assurer l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu d’utilisateur que vous téléversez, publiez ou transmettez autrement par l’intermédiaire du site.
Nous ne pouvons pas (et nous ne sommes pas tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu d’utilisateur.
De façon générale, nous ne filtrons et ne modifions pas le contenu d’utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et en tout temps, bien que nous ne soyons pas tenus par la loi de le faire, de surveiller, de modifier ou de supprimer, sans préavis et sans obligation ni responsabilité, tout contenu d’utilisateur (ou toute partie de tout contenu d’utilisateur) qui figure sur le site.

8. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) acceptez par les présentes d’indemniser Banques alimentaires Canada et chacun de ses mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les « renonciataires ») et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dettes, réclamations, demandes, dommages ou frais invoqués par toute entité se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site, au contenu d’utilisateur ou à une violation des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits à l’image, la diffamation, une atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marques de commerce ou toute autre cause d’action.

9. Avis relatif au contenu d’utilisateur contrefait

Banques alimentaires Canada a le droit, sans préavis :

de retirer du site ou de refuser d’afficher sur le site toute communication d’un utilisateur pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, à notre entière discrétion;

de prendre, à tout moment, les mesures à l’égard de toute communication d’un utilisateur qui sont jugées nécessaires ou appropriées à notre entière discrétion, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des conditions générales ou des normes relatives au contenu du site, aux communications des utilisateurs et au site;
de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, l’acheminement d’un dossier à un organisme chargé de l’application de la loi ou à un organisme de réglementation, ou l’envoi d’un avis à la partie lésée pour l’informer de toute utilisation illégale ou non autorisée du site. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec tout organisme chargé de l’application de la loi ou de donner suite à toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui publie du contenu sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci;
résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du site pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

VOUS DÉGAGEZ BANQUES ALIMENTAIRES CANADA, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR BANQUES ALIMENTAIRES CANADA ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR BANQUES ALIMENTAIRES CANADA, PAR CES PARTIES OU PAR DES ORGANISMES CHARGÉS DE L’APPLICATION DE LA LOI.

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10. Exonération et limitation de responsabilité

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11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou d’autres types de réseaux peut se faire de façon non sécurisée et il existe une possibilité de perte, d’interception ou de modification en cours de transmission. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez engager en raison d’une transmission électronique effectuée par Internet ou autrement sur le site, notamment les transmissions qui concernent l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci ne pourront en aucun cas être considérés comme des renseignements confidentiels, nous créer des obligations fiduciaires envers vous ou nous faire porter toute responsabilité envers vous si nous divulguons ces renseignements par inadvertance ou si des tiers y ont accès sans votre consentement. Même si tout est mis en œuvre pour nous assurer que tous les logiciels fournis sur le site conviennent à un large éventail de systèmes informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre propre système informatique. Vous devez vous assurer d’avoir une copie de sauvegarde complète et à jour des renseignements figurant dans votre système informatique avant d’installer ces logiciels.

12. Protection de la vie privée

Sans limiter la portée générale des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site est aussi assujettie aux conditions de notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) signifiez que vous avez lu et que vous comprenez parfaitement notre politique de confidentialité et que vous acceptez d’être juridiquement lié par celle-ci.

13. Exactitude et modifications

Les faits et les renseignements fournis par Banques alimentaires Canada sur le site sont jugés exacts au moment de leur publication sur le site. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements figurant sur le site à tout moment et sans préavis. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements complets et à jour sur nos produits et services.

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14. Liens

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15. Résiliation

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16. Lois applicables et attribution de la compétence

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions, aux principes ou aux règles concernant la compétence législative ou les conflits de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de tout autre territoire) et peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement réel.

Toute action ou procédure découlant du présent site et des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

17. Généralités

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition s’appliquera dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue pas et ne peut pas être interprété comme constituant une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes des présentes n’empêche tout exercice ultérieur ou approfondi de ceux-ci ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Les présentes conditions d’utilisation vous lient et lient vos héritiers, liquidateurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez pas céder la présente entente à une autre partie sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion.

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