Notre engagement

Banques alimentaires Canada est un organisme de bienfaisance national qui se consacre à aider les Canadiens qui souffrent de la faim. Nous avons un réseau de banques alimentaires affiliées et de partenaires partout au Canada, qui regroupe 10 associations provinciales et plus de 500 banques alimentaires.

Banques alimentaires Canada s’est engagé à protéger la vie privée et les renseignements personnels de son réseau, de ses donateurs, de ses employés, des autres intervenants et des utilisateurs de son site Web. Banques alimentaires Canada accorde une grande importance à la confiance que nous témoignent ceux et celles avec qui nous faisons affaire, ainsi que le grand public, et nous sommes bien conscients que la préservation de cette confiance repose sur une transparence et une responsabilisation exemplaires quant à notre utilisation des renseignements personnels que vous acceptez de nous communiquer.

La présente politique décrit:

• notre façon de recueillir, d’utiliser, de divulguer et de protéger les renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de notre site Web (vous);
• les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web https://www.banquesalimentairescanada.ca (notre site Web);
• nos pratiques en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la divulgation de ces renseignements.

En utilisant notre site Web ou en décidant de nous fournir des renseignements personnels, vous signifiez votre consentement à l’égard de toutes les conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines conditions de cette politique, veuillez ne pas utiliser le site Web ni nous fournir de renseignements personnels.

Food Banks Canada aBanques alimentaires Canada respecte les principes de confidentialité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), comme il est indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous examinons nos pratiques de confidentialité pour nos différentes activités et nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour obtenir de l’information sur les mises à jour les plus récentes de nos pratiques. Nous indiquerons au bas de la présente page la date à laquelle cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Si vous continuez d’utiliser le site ou d’y accéder après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez la politique de confidentialité, dans sa version révisée.

Liens vers des sites de tiers 

Our Website may offer links to other third-party websites, plug-ins, services, social networks, or applications. Clicking on those links or enabling those connections may allow the third party to collect and share data about you. You Notre site Web peut proposer des liens vers d’autres sites Web, plugiciels, services, réseaux sociaux ou applications de tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou établissez ces connexions, vous pourriez permettre au tiers concerné de recueillir et de diffuser des données à votre sujet. Vous devez savoir que les exploitants de sites Web liés pourraient aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris les données générées par l’utilisation de témoins de connexion) lorsque vous suivez un lien vers leurs sites Web. Banques alimentaires Canada n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui, dans une mesure raisonnable, peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne, et peuvent comprendre notamment son nom, son adresse, son adresse courriel, son numéro de téléphone, son âge, son adresse IP et ses renseignements financiers. Ils n’incluent pas la plupart des coordonnées d’affaires telles que le nom, la fonction, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone ou de télécopieur au travail d’une personne. 

Principes de confidentialité

En vertu de la LPRPDE, Banques alimentaires Canada s’est engagé à respecter les 10 principes de confidentialité suivants:

1) Responsabilité

• Banques alimentaires Canada est responsable des renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. Nous avons désigné l’agent de la protection de la vie privée comme étant le responsable de la conformité de l’organisme à la LPRPDE.Au sein de l’organisme, d’autres personnes sont aussi responsables de la collecte et de la gestion quotidiennes des renseignements personnels.

• Banques alimentaires Canada a mis en place des politiques et des procédures pour assurer la mise en œuvre et le respect de la présente politique de confidentialité, notamment des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la divulgation, au stockage et à la destruction des renseignements personnels.

• Banques alimentaires Canada est responsable des renseignements personnels confiés à un tiers aux fins de traitement. Nous utilisons des moyens contractuels afin de fournir un niveau de protection comparable pour les renseignements transférés. Nous exigeons que tous les tiers adhèrent à la présente politique de confidentialité, à la LPRPDE et à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

2) Détermination des fins de la collecte des renseignements

Banques alimentaires Canada recueille et utilise des renseignements personnels aux fins suivantes:

• Fournir des reçus fiscaux lorsque les utilisateurs font un don en ligne ou utilisent d’autres services.
• Permettre aux utilisateurs de créer ou d’ouvrir un compte auprès de Banques alimentaires Canada et de gérer ce compte.
• Administrer des dons récurrents préautorisés. 
• Générer des statistiques et des rapports globaux à usage interne et externe.
• Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen de nouvelles et de mises à jour sur les services de Banques alimentaires Canada, de promotions à des fins caritatives, d’histoires concernant les activités caritatives qui, selon nous, pourraient vous intéresser ou d’autres formes de communication.
• Soutenir et aider notre réseau de banques alimentaires affiliées et de partenaires.
• Vous présenter notre site Web et son contenu.
• Vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous demandez.
• Réaliser les fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou celles qui ont été décrites au moment de leur collecte, ou toute autre fin pour laquelle vous les avez fournis.
• Améliorer notre site Web, nos services, notre collecte de fonds ou nos relations avec les donateurs et les bénévoles et l’expérience qui leur est offerte.
• À des fins de recherche.
• À toute autre fin que nous pourrions décrire quand vous fournissez les renseignements.
• À toute autre fin, avec votre consentement.

3) Consentement à l’utilisation des renseignements personnels

• Banques alimentaires Canada ne recueille des renseignements personnels à votre sujet que lorsque vous les fournissez volontairement, ou alors seulement avec votre consentement, conformément à la LPRPDE ou à toute autre loi applicable.
• Banques alimentaires Canada vous demandera votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels au moment de leur collecte. 
• Banques alimentaires Canada ne vous demandera pas, à titre de condition d’accès à ses programmes et services, de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires à la réalisation des fins déterminées et légitimes auxquelles les renseignements sont fournis.
• Après avoir donné un préavis raisonnable à Banques alimentaires Canada, une personne peut retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels à tout moment, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Banques alimentaires Canada de la façon décrite ci-dessous. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.
• Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part ni de renseignements et de services personnalisés, vous pouvez facilement vous désabonner en suivant les instructions fournies dans la communication en question ou en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de Banques alimentaires Canada de la façon décrite ci-dessous.
• En visitant et en utilisant le site Web de Banques alimentaires Canada, le visiteur accepte la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation qui y sont liées (https://www.foodbankscanada.ca/fr/terms-of-use). Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent site Web ou fournir de renseignements personnels à Banques alimentaires Canada. 

4) Limitation de la collecte

Banques alimentaires Canada limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à la réalisation de la fin déterminée.Les types de renseignements recueillis se résument comme suit: 

1. Renseignements personnels fournis à Banques alimentaires Canada: Nous recueillons certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec nous, notamment :
   • les coordonnées (nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone);
   • les renseignements financiers et de facturation (numéro/date d’expiration de la carte de crédit, coordonnées du courtier et du conseiller financier); 
   • l’historique des dons (montant, organismes de bienfaisance bénéficiaires);
   • les renseignements liés aux reçus fiscaux;
   • le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte.
2. Renseignements non personnels : Lorsque des donateurs, des bénévoles, des organismes de bienfaisance et d’autres organismes accèdent à la section sécurisée de notre site Web, des renseignements anonymes et non personnels sur leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent inclure la date de la visite, la manière dont le visiteur utilise le site Web, la durée de la visite, les pages consultées par le visiteur, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Banques alimentaires Canada peut également recueillir des statistiques décrivant la manière dont les visiteurs utilisent son site. Ces renseignements peuvent inclure le montant moyen des dons, la répartition géographique des dons, les moments de la journée où le trafic est le plus intense et le type d’organisme de bienfaisance recevant le plus de dons. Les renseignements agrégés permettent à Banques alimentaires Canada de mieux servir les donateurs et son réseau de banques alimentaires affiliées et de partenaires. Aucune de ces statistiques ne révèle de renseignements personnels ou permettant d’identifier une personne, et Banques alimentaires Canada n’utilise pas ces renseignements pour identifier des personnes. Dans certains cas, aux fins de la détection et de la réduction de la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger Banques alimentaires Canada contre d’éventuelles activités illégales.
3. Renseignements recueillis par les témoins de connexion : Nous pouvons parfois utiliser des témoins de connexion, des pixels espions et d’autres dispositifs similaires sur notre site Web afin d’améliorer les fonctionnalités et la navigation pour les visiteurs. Un témoin de connexion est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins de connexion en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez être incapable d’accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous ayez modifié les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les témoins de connexion, notre système installera des témoins lorsque vous dirigez votre navigateur vers notre site Web. Les témoins de connexion ne recueillent et ne contiennent pas vos renseignements personnels. Les pixels espions sont de petits fichiers électroniques (aussi appelés GIF invisibles, pixels invisibles et GIF à pixel unique) qui permettent à Banques alimentaires Canada, par exemple, de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité des pages ou ouvert un courriel et de recueillir d’autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, pour connaître la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et des serveurs).

Les renseignements obtenus au moyen de ces mécanismes comprennent, sans toutefois s’y limiter : i) l’adresse IP; ii) le navigateur Web et le système d’exploitation utilisés; iii) les pages du site Web visitées; et iv) les autres sites Web visités par l’utilisateur avant sa visite sur notre site Web.

5) Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

• Banques alimentaires Canada n’utilise et ne divulgue pas de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne y consent ou si la loi le permet ou l’exige.
• Banques alimentaires Canada peut être obligée de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une demande gouvernementale, à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à une ordonnance judiciaire légitime.
• Banques alimentaires Canada peut transmettre des renseignements personnels à des tiers auxquels l’organisme fait appel pour l’aider à fournir ses services. Ces tiers sont alors tenus contractuellement de protéger vos renseignements personnels, comme il est expliqué ci-dessus à la rubrique intitulée « Responsabilité ». 
• Banques alimentaires Canada se réserve le droit de divulguer ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans le cas d’une entente réelle ou envisagée d’achat, de vente, de location, de fusion, de regroupement ou de tout autre type d’acquisition, de cession ou de transfert en tout ou en partie de l’organisme afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part du tiers.
• Banques alimentaires Canada conserve les renseignements personnels seulement pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme il est exigé par la loi. Votre consentement à ces fins demeure valide après la résiliation de notre relation avec vous.
• Banques alimentaires Canada ne divulgue pas les renseignements sur les comptes de carte de crédit qui sont fournis par les utilisateurs, sauf aux institutions bancaires concernées ou au fournisseur de services de traitement des paiements, aux fins du traitement d’une autorisation de débit ou de crédit ou de règlement d’un différend.

6) Exactitude

Banques alimentaires Canada déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient exacts, complets et mis à jour aussi souvent que nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils sont utilisés. Toute personne est autorisée à vérifier l’exactitude de ses renseignements personnels et peut apporter ou demander des modifications ou des corrections, si nécessaire. 

7) Mesures de sécurité

Les membres du personnel de Banques alimentaires Canada sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de sécurité sont en place afin de garantir que les renseignements ne sont pas divulgués ou communiqués à une échelle plus grande que nécessaire à la réalisation de la fin à laquelle ils ont été recueillis ou des fins autorisées aux termes de la présente politique de confidentialité. Nous utilisons aussi des mesures physiques, électroniques et administratives pour préserver l’intégrité de vos renseignements personnels et les protéger contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée et tout accès non autorisé. Tous les membres du personnel de Banques alimentaires Canada sont informés de la nécessité de protéger rigoureusement la confidentialité de tous les renseignements personnels.

Banques alimentaires Canada utilise des mesures de sécurité avancées pour protéger vos renseignements personnels. Notre service de don électronique est sécurisé par chiffrement SSL. Tous les renseignements sensibles recueillis en ligne sont sécurisés par chiffrement SSL et protégés par un pare-feu. Chaque fois que des renseignements sensibles, comme un numéro de carte de crédit, sont transmis par Internet, notre serveur procède à un chiffrement à 128 bits au cours de la transmission. Banques alimentaires Canada limite l’accès interne aux renseignements personnels à certains employés de Banques alimentaires Canada seulement. 

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100 %. Par conséquent, même si nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés, avec leur source, à Mississauga, en Ontario.

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peut être stockée ou traitée sur des serveurs situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, y compris aux États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire de résidence. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès émanant de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes chargés de l’application de la loi de ces territoires, conformément aux lois qui y sont en vigueur. Sous réserve des lois applicables dans ces autres territoires, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que les mesures de protection appropriées sont en place afin d’obliger le responsable du traitement des données dans ces pays à établir des mesures de protection des renseignements personnels qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.

8) Transparence

Banques alimentaires Canada rend l’information sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels facilement accessible aux utilisateurs de son service et au grand public. Notre politique de confidentialité, qui informe les utilisateurs du type de renseignements que nous recueillons, de leur utilisation et des destinataires de ces renseignements, est publiée sur notre site Web. De l’information supplémentaire sur nos politiques et pratiques de confidentialité peut être obtenue auprès de l’agent de la protection de la vie privée de la façon décrite ci-dessous. 

9) Accès aux renseignements personnels

Sur demande, Banques alimentaires Canada :

• i) informera les utilisateurs de l’existence et de l’utilisation de leurs renseignements personnels;
• ii) informera les utilisateurs si leurs renseignements personnels ont été divulgués à des tiers autorisés;
• iii) fournira aux utilisateurs un accès à leurs renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle, sous réserve de toute restriction légale.

Les demandes doivent être adressées à la personne suivante:

• Agent de la protection de la vie privée
• Adresse : 2680, boul. Matheson Est, bureau 102, Mississauga (Ontario)  L4W 0A5                       
• Téléphone : 905 602-5237
• Courriel : privacyofficer@foodbankscanada.ca

Banques alimentaires Canada mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes d’accès aux renseignements personnels de manière raisonnable et en temps opportun.

10) Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Les questions, préoccupations ou plaintes concernant la politique de confidentialité de Banques alimentaires Canada qui portent sur le traitement des renseignements personnels doivent être adressées à l’agent de la protection de la vie privée par courriel à privacyofficer@foodbankscanada.ca ou par la poste au 2680, boul. Matheson Est, bureau 102, Mississauga (Ontario)  L4W 0A5.

Vous trouverez de l’information supplémentaire sur la protection de la vie privée et vos droits concernant vos renseignements personnels sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr.

Atteinte aux mesures de sécurité

Dans l’éventualité peu probable d’une atteinte aux mesures de sécurité, Banques alimentaires Canada pourrait être liée par le Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité adopté en vertu de la LPRPDE. Si nous prenons connaissance d’une atteinte aux mesures de sécurité qui présente un risque réel de préjudice important pour les utilisateurs, nous informerons les utilisateurs concernés de l’atteinte le plus directement et rapidement possible. Nous nous efforcerons de fournir, autant que possible, l’information requise en vertu du Règlement aux utilisateurs concernés. Banques alimentaires Canada s’est également engagé à informer le Commissariat à la protection de la vie privée de toute atteinte de ce type.

Banques alimentaires Canada conservera un dossier concernant toute atteinte aux mesures de sécurité pendant 24 mois.

Protection des renseignements personnels des enfants

Banques alimentaires Canada s’est engagé à protéger la vie privée des enfants et ne sollicite pas sciemment de renseignements personnels auprès d’eux. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, ses parents ou son tuteur légal peuvent communiquer avec nous pour nous demander de les supprimer.